(CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site www.nature-market.fr, édité par NEGOTIUM MUNDI.

La société agit en tant que marketplace : elle commercialise plusieurs gammes fabriquées en France par des partenaires identifiés.

Article 2 – Produits

Les produits vendus incluent :
– compléments alimentaires humains (gamme LYNÁ),
– compléments alimentaires animaux (ANIMAÉ Nature),
– infusions artisanales (TISALIA Nature).

Les produits sont fabriqués en France par :
Les Herbiers de Gascogne – 2 Rue Motta Di Livenza, 32600 L’Isle Jourdain (Gers, France).

Les photographies et informations sont données à titre indicatif mais conformes dans leurs caractéristiques essentielles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
NEGOTIUM MUNDI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commandes

Toute commande validée sur le site constitue une acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Le client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée (Shopify Payments ou autre solution agréée).
Le débit est immédiat à la validation de la commande.

Article 6 – Livraison

Livraison en France métropolitaine uniquement.
Délai indicatif : 4 à 6 jours ouvrés.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

En cas de retard avéré, le client peut demander résolution de la vente conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation.

Article 7 – Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions légales :
– produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène (compléments alimentaires ouverts).

Pour exercer la rétractation :
contact@nature-market.fr

Article 8 – Retour des produits

Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation de commande imputable à NEGOTIUM MUNDI.

Article 9 – Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Article 10 – Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales :
– conformité (articles L217-3 et suivants),
– vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Responsabilité

NEGOTIUM MUNDI n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou non-respect des recommandations d’usage.

Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments et ne remplacent pas un traitement médical.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Nature-Market (textes, images, logos, marques ANIMAÉ, LYNÁ, TISALIA, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige devra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de Toulouse.